Compte rendu de la réunion du CSE du 26 janvier 2026
1. Désignation d’un nouveau membre de la CSSCT
La CFDT présente un candidat : Fabrice ALBRECHT BACHELET
La CFTC présente une candidate : Christine CANDELON
Christine CANDELON, élue CFTC, est élue à l’unanimité des voix des élus CFTC.
Fabrice ALBRECHT, élu CFDT, ne recueille qu’un seul vote.
Depuis janvier 2024, la CFTC fait le choix de l'exclusion systématique.
À la CSSCT, la voix de 30% des salariés est volontairement étouffée.
Est-ce cela, la vision du dialogue social de la CFTC ?
Le rôle d'un Comité Social et Économique (CSE) est de représenter tous les salariés, sans exception. Pourtant, au sein de notre entreprise, la majorité actuelle semble avoir une tout autre définition de la démocratie : celle du "vainqueur rafle tout".
Une chronologie de l'exclusion :
Depuis l’installation du CSE, la CFDT a tendu la main à plusieurs reprises pour participer activement aux travaux de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). À chaque vacance de poste, nous avons proposé des candidats motivés et compétents. La réponse ? Une fin de fin de non-recevoir systématique.
Septembre 2024, Janvier 2025, Juillet 2025 et encore Janvier 2026 : Par quatre fois, des sièges se sont libérés.
Par quatre fois, la CFTC a utilisé sa majorité mécanique pour s'auto-attribuer les postes, barrant la route à tout élu CFDT.
Pourquoi est-ce grave ?
La CSSCT ne devrait pas être un terrain de jeu politique. C'est l'organe qui veille à votre santé mentale et physique au travail. En refusant qu'un syndicat représentant 30% de vos voix y siège, la majorité actuelle :
1. Méprise le vote des salariés : Près d'un tiers d'entre vous n'est pas représenté dans les discussions sur la sécurité.
2. Appauvrit le débat : Le pluralisme est une force. En restant "entre soi", on s'enferme dans une vision unique, au risque de passer à côté de problématiques réelles de terrain.
3. Abuse de son pouvoir : La force du nombre ne donne pas le droit d'effacer les minorités. Le dialogue social, c'est l'art de construire ensemble, pas d'écraser l'autre.
Notre engagement reste intact :
Malgré cette volonté manifeste de nous écarter, les élus CFDT ne resteront pas silencieux. Nous continuerons de porter vos réclamations en réunion plénière et de surveiller de près les dossiers de santé et de sécurité.
Le dialogue social ne se décrète pas, il se prouve par les actes. Pour l'instant, le compte n'y est pas.
2. Information sur le projet de rupture conventionnelle d’un membre du CSE
Projet de conclusion d’une rupture conventionnelle avec Loïc GAILLOT, Représentant Syndical CFTC, en date du 27 janvier 2026.
Loïc GAILLOT a été embauché le 07 novembre 2022 en qualité de Gestionnaire de Clientèle Copropriété au sein de la société FONCIA VALLEE.
Il occupe les fonctions de Représentant Syndical CFTC depuis le 27 mars 2025.
Le CSE à l’unanimité émet un avis favorable pour la demande de conclusion d’une rupture conventionnelle, avec sortie des effectifs au 31 mars 2026 (au plus tôt) si accord de l’inspection du travail.
3. Information sur un projet d’organisation du Service Client de la Métropole Alpes du Nord
Une consultation est prévue à l’ordre du jour de février 2026
Création d’un PRC à MOUTIERS en septembre 2023 pour la société CIMES DE SAVOIE (4 collaborateurs)
En juillet 2025 : montée en puissance des Services Clients et création de la métropole ALPES DU NORD (Cimes de Savoie + Mont Blanc)
Effectif cible du Service Clients Alpes du Nord : 11 CRC + 1 manager
Constats :
- Difficultés de recrutement et de stabilisation des équipes liées au bassin d’emploi,
- Après 7 mois l’effectif cible n’a jamais été atteint => qualité de service dégradé et surcharge sur les équipes en place,
- Effectif : 8 collaborateurs et 175% de turn-over sur les 12 derniers mois à janvier 2026.
Opportunités :
- Expérience positive avec le Service Clients d’Echirolles => bassin d’emploi adapté et équipe déjà en place (25 collaborateurs),
- Locaux récents et accessibles, adaptés à l’activité Service Clients avec opportunités d’agrandissement.
Projet :
- Dès janvier 2026, arrêt des recrutements à Moutiers et recrutement sur Echirolles pour le Service Clients Alpes Du Nord.
Points réflexion :
Gouvernance et organisation managériale du Service Clients Alpes du Nord vs Service Clients Métropole de Grenoble + maintien d’une équipe Service Clients à Moutiers (équipe en place).
Consultation du CSE le 25/02/2026 sur l’organisation retenue.
4. Restitution de l’enquête collaborateur et communication sur les actions
- Taux de participation : 71% (+ 20 points vs 2024),
- Taux d’opinion favorable : 42% (+2,7 points vs 2024),
- Taux de recommandation : 34% (+2,4 points vs 2024).
Toutes les métropoles ont tenu une réunion pour redescendre les résultats de l’enquête vers les collaborateurs.
La direction va mettre en place des comités de suivi composé de collaborateurs de différents métiers (compta, GL, métiers transverses, copro) et de différents niveaux hiérarchique (gestionnaire, directeur, assistant) afin de faire remonter les inquiétudes et les attentes des collaborateurs sur le terrain au niveau du district et au niveau national.
5. Point d’information sur la prorogation des critères d’attribution des activités sociales et culturelles
Le CSE est souverain pour appliquer des critères d’attribution aux activités sociales et culturelles, notamment pour les chèques cadeaux de fin d’année.
Le critère d’ancienneté pour l’attribution des ASC a été jugé discriminatoire par le Cour de Cassation. Cependant l’URSSAF laisse la possibilité aux CSE de proroger ce critère jusqu’au 31/12/2026.
Seuls les chèques cadeaux de Noël sont concernés par le critère d’ancienneté de 6 mois.
La billetterie est ouverte à tous, sans critère d’ancienneté.
6. Point d’avancement relatif à l’activité du service comptabilité au sein de la société FONCIA LCA
Intervention de Vincent TELEGA, DAF de FONCIA ABFC, FONCIA LCA, et FONCIA HDF.
Actuellement la comptabilité est organisée en deux pôles : pôle locataires & pôle propriétaires.
Ces pôles ont été créés en septembre 2024.
Il avait été constaté un déséquilibre entre les deux pôles : 2 comptables dans le pôle propriétaires contre 5 comptables dans le pôle propriétaires.
Depuis fin 2025, un collaborateur a rejoint le pôle propriétaires, ils sont donc 3 et 4 collaborateurs dans le pôle locataires.
Des BILAT vont être mis en place pour assurer un meilleur accompagnement des comptables.
Une réunion, va être prochainement organisée à Reims pour faire le point sur la comptabilité et le contentieux.
7. Point d’étape sur l’intégration de la société LUDIMMO au sein de FONCIA LEMANIQUE
Intervention de Patrick DUTRUEL, Président Métropole Bassin Lémanique.
La CSSCT est allée rencontrer les salariés pour recueillir leurs ressentis.
Elle estime que l’accompagnement mis en place est insuffisant.
La migration vers Millenium est achevée, avec 270 immeubles activés, sauf 4 encore en attente.
Il reste 5 comptes au 30/06/2025 et 8 comptes au 30/09/2025 à sortir.
Il n’y a quasiment aucun retard d’un point de vue comptable.
Ressources Humaines :
Il y a 5 gestionnaires pour gérer 4000 lots de copropriété (2 alternant(e)s, 3 comptables, 1 hôtesse-assistante).
Organisation :
Alice COTTET DUMOULIN – directrice copropriété, est présente 4 demi-journées par semaine.
Natacha LEVRAY (DGA Copro) et Florent Buttay (DGD GL) sont présents respectivement 1 jour par semaine.