ACCORD TÉLÉTRAVAIL, QUELS SONT NOS DROITS

(Accord du 27 Juillet 2021)

Cet accord signé par la CFDT pour une durée indéterminée s’applique à tout collaborateur appartenant à une Société de l’UES Réseau Foncia et répondant à l’ensemble des conditions d’éligibilité au télétravail mentionnées à l’article 3 du présent accord

Ci-dessous, quelques mesures définies dans l’accord téléchargeable ICI

DÉFINITION

Selon l’article L 1222-9 du Code du travail, « le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ AU TÉLÉTRAVAIL

Seuls sont éligibles au télétravail les salariés qui répondent à une condition d’ancienneté de 4 mois minimum au sein de l’UES et de l’autonomie suffisante dans l’exercice de leur mission.

N’hésitez pas à consulter l’accord ICI pour avoir plus de précisions

LIEU D’EXÉCUTION DU TÉLÉTRAVAIL

Le télétravail s’exerce à la résidence principale du collaborateur qui devra être en mesure de justifier d’un justificatif d’assurance habitation et d’un justificatif de connexion à internet ce dont il atteste fortement dans le formulaire de candidature ICI

DURÉE DU TÉLÉTRAVAIL

Tout collaborateur volontaire et remplissant les conditions d’éligibilité validées par le manager (article 3 du présent accord téléchargeable ICI) a la possibilité à bénéficier jusqu’à DEUX JOURS MAXIMUM de télétravail par semaine, les autres jours étant réalisés sur le lieu de travail habituel

PROCÉDURE DE MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL

Tout collaborateur volontaire doit remplir un formulaire de candidature téléchargeable ICI au minimum 21 jours avant la date souhaitée de mise en place du télétravail

N’hésitez pas à consulter l’accord ICI pour avoir plus de précisions.

Vous rencontrez des difficultés pour faire votre demande ou obtenir l'accord de votre manager,

Vos Élus CFDT, avec VOUS et pour VOUS ! Contactez-nous !