Compte-rendu CSE du 22 juillet
1. Désignation d’un nouveau membre à la CSSCT au sein de l’établissement NORD-EST
Un nouveau siège étant devenu vacant au sein de la CSSCT suite à la démission de la commission de Damien HERNU, élu CFTC, le Président a ouvert l'appel à candidatures.
Une fois de plus, la CFDT a présenté une candidature en la personne de Fabrice ALBRECHT, dans le but de garantir une représentation plus équilibrée des salariés au sein de cette instance cruciale pour leur bien-être. De son côté, la CFTC a également présenté une candidature en la personne d’Aline POINSIGNON.
Comme lors des précédentes occasions, et en dépit de l'expression démocratique des salariés lors des élections professionnelles, la CFTC, usant de sa majorité numérique, a voté en bloc pour son propre candidat, écartant une fois de plus la candidature de la CFDT. Aline POINSIGNON a donc été élue membre de la CSSCT.
La CFDT réitère avec force sa profonde indignation face à cette obstination. Alors que notre précédente déclaration de février soulignait déjà un "sentiment de profonde injustice" et un "abus de majorité flagrant", cette nouvelle décision confirme, si besoin était, l'intention délibérée de la CFTC de monopoliser l'ensemble des sièges dans toutes les commissions du CSE.
Les 30% des voix obtenues par la CFDT ne sont pas un chiffre abstrait, mais la voix de milliers de salariés de Foncia qui ont placé leur confiance en nous. Refuser systématiquement à la CFDT toute représentation au sein des commissions, et particulièrement au sein de la CSSCT, qui traite des questions vitales de santé et de sécurité, est un déni flagrant de cette démocratie interne.
Comment la CFTC peut-elle prétendre défendre l'ensemble des salariés en agissant de la sorte ? Cette stratégie d'exclusion affaiblit le dialogue social et ne permet pas une analyse exhaustive et une prise en compte nuancée des problématiques de conditions de travail qui touchent l'ensemble des collaborateurs.
La CFDT continuera inlassablement de dénoncer cette situation et d'œuvrer pour une répartition des sièges au sein du CSE et de ses commissions qui soit réellement le reflet de la diversité syndicale et des résultats des élections. Notre engagement reste entier pour que toutes les voix soient entendues et que les préoccupations de l'ensemble des salariés soient véritablement prises en compte dans toutes les instances représentatives du personnel.
2. Information sur des projets immobiliers au sein de l’établissement NORD-EST
a. Métropole de Lyon
Dans la continuité des rapprochements des services sur la métropole de Lyon, la direction envisage de faire déménager les comptables baux commerciaux qui sont actuellement rue du Plat au centre-ville de Lyon.
Ce déménagement concerne deux comptables et un responsable administratif.
Ils vont déménager au Parhélion où tous les comptables GL et la directrice administrative GL sont déjà centralisés.
La place libérée rue du plat permettra aux gestionnaires GL VIP (4 gestionnaires GL) de déménager de Foncia Confluence vers la rue du Plat.
Très belle agence, belle vitrine pour les clients, et notamment les clients VIP.
Déménagement envisagé au 15 septembre 2025.
b. Projet de fermeture de l’agence transaction d’Aix-les-Bains pour regroupement sur l’agence ADB d’Aix-les-Bains.
Les deux agences sont situées à 130 mètres l’une de l’autre.
4 collaborateurs conseillers immobiliers sont concernés par le déménagement.
L’objectif est d’avoir une meilleure cohésion et une meilleure synergie entre les équipes ADB et Transaction.
Il n’a aucun impact sur le secteur de prospection.
Organisation des bureaux : au RDC avec un bureau pour 2
Accessibilité : parking
Date d’effet prévisionnelle : 1er novembre 2025
c. Métropole de Grenoble
Deux projets de déménagements.
Le premier sur Foncia Grésivaudan :
Site avec fermeture envisagée : Le Touvet – rue des Corvées.
Site d’accueil : Crolles – rond-point du Raffour.
Effectifs concernés : 3 collaborateurs ADB – 2 gestionnaires GL / 1 apprentie GL / 2 collaborateurs Foncia Transaction.
Objectifs :
- Rationnaliser le nombre de sites,
- Regrouper les équipes : 2 sites GL avec 2 collaborateurs chacun,
- Améliorer la proximité managériale.
Distance entre les 2 sites :13 km (impact collaborateur : entre -12 et +7km).
Environnement de travail : pas de travaux à prévoir et 1 poste de travail disponible pour chaque collaborateur.
Date prévisionnelle : 1er octobre 2025.
Le second également sur Foncia Grésivaudan :
Site avec fermeture envisagé : 4 avenue Jean Perrot, Grenoble.
Site d’accueil : 12 place Paul Mistral, Grenoble.
Effectif concerné : 1 directeur d’agence / 5 gestionnaires copropriété /
2 assistantes copropriété / 1 hôtesse d’accueil.
Objectifs :
- Rationnaliser les sites : site rue Perrot issue de la reprise Vercors.
- Regrouper les équipes et augmenter les synergies : 2 sites copropriété.
Distance entre les 2 sites : 150 mètres.
Environnement de travail : pas de travaux à prévoir, 1 poste de travail disponible pour tous les collaborateurs.
Date prévisionnelle : 1er octobre 2025.
3. Information sur les nouveaux horaires de travail au sein de la société FONCIA LOIRE AUVERGNE
Dans le cadre de l’évolution de l’organisation su travail et afin de mieux répondre aux besoins opérationnels tout en prenant en compte les attentes exprimées par les collaborateurs, la direction souhaite proposer une modification des horaires de travail de l’agence de Roanne et des agences de Saint Etienne sur la base des horaires de l’agence de Clermont-Ferrand et des agences de Foncia Vallée du Rhône.
Objectifs de la démarche :
- Mieux adapter les horaires à l’activité réelle de la métropole,
- Optimiser la présence sur les plages horaires à forte affluence,
- Favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle,
Améliorer l’accueil des clients,S’accorder sur les horaires du service du service client.
Impact sur les collaborateurs :
- Aucune modification du volume horaire hebdomadaire,
- Meilleure répartition de la charge de travail sur la journée,
Souplesse possible pour les collaborateurs en fonction de leur situation personnelle, dans la limite de l’organisation du service.
Proposition de nouveaux horaires :
- Horaires actuels : 8h30 – 18h00 (17h le vendredi, pause déjeuner de 1h30)
- Horaires proposés : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
Ouverture d’agence : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 17h30, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Effectifs concernés :
Les collaborateurs des agences de Roanne et de Saint Etienne (cours Fauriel et rue du Lieutenant Morin) soumis aux horaires collectifs.
Effectifs non concernés :
Les hôtesses d’accueil de l’agence de Roanne et de l’agence de Saint Etienne afin de conserver un accueil physique pour les clients, notamment lors des assemblées générales se déroulant après 17h30.
Les horaires d’ouverture des deux agences restent inchangés.
4. Point redescente d’information suite à la réunion CSSCT de juin 2025 sur la métropole de Foncia LCA
Foncia LCA est présidée par Bertrand CORDONNIER et regroupe les agences de :
- Nancy - Laon
- Soissons - Metz
- Thionville - Saint Avold
- Reims - Charleville-Mézières
- Rethel - Château-Thierry
La métropole Foncia LCA c’est :
- 162 collaborateurs
- 143 CDI
- 5 CDD
- 14 alternants
- 4,6 années d’ancienneté en moyenne
- 71% de femmes et 29% d’hommes
Synthèse des points abordés :
- Visites des agences de Reims, Laon et Soissons,
- Projets immobiliers : abordés en CSE de juin (Méribel & Chamonix),
- Analyse des accidents du travail depuis janvier 2025 sur l’établissement Nord-Est.
5. Point d’information relatif aux activités comptabilité et copropriété des immeubles de moins de 15 lots
Les gestionnaires refusent de saisir les compteurs d’eau sur les immeubles de moins de 15 lots, ou alors en contrepartie ils demandent qu’on leur retire d’autres tâches, comme les visites d’immeubles par exemple.
Les élus demandent pourquoi ce n’est pas la cellule des immeubles de moins de 15 lots qui s’en charge ?
La cellule petits immeubles a été créée pour sortir des arrêtés de comptes plus rapidement.
Normalement les immeubles ayant des particularités, comme les relevés d’eau, ne devaient pas être gérés par la cellule petits immeubles ni par les gestionnaires.
La direction indique que ce fonctionnement a été déployé sur différentes métropoles et que ça fonctionne pour les gestionnaires concernés.
La saisie des compteurs d’eau prend une demi-heure même si c’est un peu « touchy » comme tâche à réaliser.
Seuls les immeubles où il y a des gardiens ou des employés d’immeubles sont présents ne seront jamais gérés par la cellule des moins de 15 lots ou par les gestionnaires.
La direction estime que les immeubles sans valeur ajoutée peuvent, et doivent, être arrêtés par les gestionnaires pour améliorer le service client afin de tenir au plus tôt les assemblées générales.
6. Point redescente d’information du CSE Central sur le suivi du temps de travail pour les salariés au forfait heures
3 métropoles sont actuellement concernées : Lyon, Grenoble, et Alpes du Nord (hors Foncia Mont Blanc).
Cela concerne 275 collaborateurs.
Du 1er janvier au 31 mai 2025 aucun collaborateurs n’avaient dépassés leur forfait heures.
80 collaborateurs étaient en avance sur leur forfait au prorata du temps écoulé.
Il faut que les managers soient vigilants pour que cette tendance ne continue pas sur la seconde moitié de l’année.
80% des heures de la période étaient validées.
Les 20% restants font l’objet de demandes de compléments d’informations.
Les heures du mois précédent doivent être enregistrées au plus tard le 10 du mois suivant. Sans modification au 10 du mois par le collaborateur, les horaires préremplies sont automatiquement validés.
Les RH ont demandé aux managers de voir de plus près pourquoi les collaborateurs qui ont dépassés leur forfait mensuel en sont arrivés à ce dépassement, et voir comment ils peuvent les aider.
Les RH indiquent que la convention de forfait implique une certaine autonomie, néanmoins cela reste de la responsabilité de l’employeur de respecter les temps de travail légaux
Les pauses sont paramétrées dans l’outil pour les deux pauses de 10,5 minutes.
Dans un monde idéal il est demandé par la direction que ces pauses soient effectivement prises par les collaborateurs.
Si cela devait aller plus loin la direction pourrait être amené à contrôler la prise effective de ces deux pauses.
Il y a des plafonds légaux à respecter, y compris des temps de pause. Si ces plafonds sont dépassés les managers doivent faire le point avec le collaborateur concerné pour savoir pour quelle raison le plafond a été dépassé et les pauses n’ont pas pu être prises.
C’est le rôle des managers de discuter avec les collaborateurs pour suivre le volume horaire journalier et/ou hebdomadaire afin de s’assurer qu’ils respectent la limite légale et la limite contractuelle.
Pour l’instant la direction n’a pas de visibilité sur le déploiement de l’outil de suivi sur l’ensemble de l’UES FONCIA RESEAU, alors qu’à l’origine elle avait indiqué que cela se ferait courant du 2ème semestre 2025 (cf. PV du CSE de janvier 2025).
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Votre Délégué Syndical CFDT : Fabrice ALBRECHT
Portable : 06 52 43 52 72
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Agence :
Foncia Saint Louis – Pôle Croix Rousse
69 boulevard des Canuts 69004 LYON